ALD, Sécu et prise en charge [Poster un message]
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à lire....à propos des indemnités journalières... [201069] posté le 14/06/2013 12:05:00 par anyri***,
Encore une "discrimination"........
http://www.ligue-cancer.net/article/11505_indemnites-journalieres-pour-mettre-fin-a-une-discrimination
http://www.ligue-cancer.net/article/11505_indemnites-journalieres-pour-mettre-fin-a-une-discrimination
un site qui peut vous servir [199909] posté le 20/05/2013 22:39:00 par croyonsy,
Lire les fiches sant - SNEP Lyon www.snepfsu-lyon.net/documents/doc.../fiches_tech_sante_07.PDF;En cachedes congés de longue maladie. 3. Service à temps partiel pour raison thérapeutique page 10. 4. Après épuisement des droits à congé de maladie page 11. 5.
sur le site de la maison du cancer [199906] posté le 20/05/2013 22:18:00 par croyonsy,
Le mi-temps thérapeutique: comment ça marche?
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps. A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur. Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le justifie, après un arrêt total de travail, que celui-ci soit long ou court, ou également dans certaines pathologies (station debout pénible, déplacements difficiles) et traitements contraignants ou gênants, le salarié peut demander à bénéficier d’une reprise à temps partiel thérapeutique, couramment appelée « mi-temps thérapeutique ».
Le temps partiel thérapeutique aménage un retour en douceur et peut ne pas correspondre à un vrai mi-temps. Le temps de travail effectif est déterminé par le médecin qui prescrit le temps partiel thérapeutique en fonction de l’état de santé du salarié. Organisé par l’article L. 323.3 du Code de la Sécurité Sociale, il permet à un salarié de reprendre progressivement son activité afin qu’il puisse se réadapter avant la reprise complète.
Dans la pratique : démarches, contrat, salaire…
Les démarches
La reprise du travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique est prescrite par le médecin traitant ou par le médecin qui a délivré les arrêts de travail. Ce médecin estime l’état de santé de son patient non propice à une reprise complète.
Deux autres interlocuteurs interviennent dans les démarches: le médecin-conseil de la sécurité sociale et le médecin du travail. Leur domaine de compétence est différent. En premier lieu, le salarié doit transmettre la prescription médicale du médecin traitant à la caisse d’assurance maladie dont il relève. Celle-ci donne son accord après avis du médecin-conseil. Elle établit la durée et le montant des indemnités journalières. En second lieu, l’employeur informé par son salarié expose celui-ci à la visite médicale de reprise. Selon l’article R. 4624-21 du code du travail, le médecin du travail va constater la faculté, pour le salarié, à reprendre son activité dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
La durée
On considère qu’elle ne peut excéder un an. Cependant il s’agit d’une interprétation restrictive des textes et certains départements accordent plus de temps.
Dans le secteur privé, le mi-temps thérapeutique est souvent prescrit pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite d’un an par affection ayant ouvert droit au Congé longue Maladie ou de Longue Durée (3 ans maximum de date à date pour une même affection) et à condition que le patient dispose encore du droit de recevoir des indemnités journalières. Exemple : après un arrêt de travail 2 ½ ans, il ne pourra bénéficier que de 6 mois de mi-temps thérapeutique indemnisé par la caisse d’assurance maladie.
Après la période d’un an maximale ou à la fin de la période d’indemnisation (pour la même maladie), si le salarié n’est pas en mesure de reprendre son travail, le médecin conseil pourra proposer une invalidité première ou deuxième catégorie.
Dans le secteur public, le mi-temps thérapeutique peut être accordé pour une durée totale d’un an sur l’ensemble de la carrière. En cas de rechute, un fonctionnaire qui a épuisé ses droits à travailler à temps partiel thérapeutique ne pourra prétendre à un nouveau mi-temps thérapeutique à moins qu’il ne justifie d’une affection différente de celle ayant motivée l’attribution du premier mi-temps thérapeutique.
Il est important que le salarié n’oublie pas de transmettre les prescriptions de prolongation de son temps partiel thérapeutique à son employeur et à sa caisse d’assurance maladie afin de ne pas perdre ses droits.
Le contrat de travail
Un mi-temps thérapeutique est une reprise provisoire de travail qui succède à une suspension du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident.
De nombreux employeurs demandent la mise en place d’un avenant au contrat de travail pendant la durée du mi-temps thérapeutique, car la durée du travail est modifiée et le travail lui-même peut ne plus être identique au contrat de travail initial. De plus, dans certains cas, l’employeur souhaite modifier la rémunération en raison de la modification du travail effectué. Cet avenant indique les changements engendrés, particulièrement les mesures prévues, la durée du travail, la rémunération.
A l’issue de cette période, c’est le contrat de travail initial qui doit être pris en considération et le salarié doit retrouver son poste ou un poste équivalent avec le niveau de rémunération et les avantages prévus dans le contrat initial, sauf inaptitude ou aménagement de poste recommandé par le médecin du travail lors de la visite de reprise précédent la reprise du travail à temps plein.
La rémunération
Selon les articles L 323-3 et L 433-1 du code de la sécurité sociale, le salarié est rémunéré par l'employeur pour la partie travaillée et par la Sécurité sociale sous forme d'indemnités journalières pour la partie non travaillée.
La rémunération par l’employeur : sauf dispositions spécifiques prévues par la convention collective, le salaire concordera avec l’activité exercée : c’est-à-dire, en règle générale, se basera sur le nombre d’heures effectuées.
L’indemnisation par la caisse primaire d’assurance maladie remédie à la perte de salaire due à la réduction des heures dans l’entreprise. Attention, son pouvoir d’appréciation est absolu. Elle peut interrompre ou diminuer les indemnités. Bien sûr, le montant des indemnisations ne peut être supérieur à celui d’un salarié de la même catégorie professionnelle. Dans ce domaine comme dans d’autres, il existe des inégalités de traitement selon l’endroit où vous habitez. En fonction des régions, les caisses d’assurances maladies peuvent être plus ou moins généreuses et plus ou moins favorables à la reprise en temps partiel thérapeutique…
L’employeur
La décision de reprise de travail à temps partiel nécessite le consentement de l’employeur car celui-ci peut toujours invoquer l’impossibilité de cet aménagement de temps en rapport au fonctionnement de l’entreprise.
En cas de refus, l’employé peut faire appel aux services sociaux de son entreprise ou à la médecine du travail qui peut faire pression sur l’employeur. Il peut également interpeller les syndicats ou les délégués du personnel. Cependant, un mi-temps obtenu de cette manière à peu de chance de se dérouler dans des conditions favorables au salarié.
Si toutes les démarches ont échoué, le salarié peut soit demander au médecin de prolonger son arrêt de travail à temps complet, soit reprendre son travail à temps plein sous réserve de l’accord du médecin du travail.
Mes conseils :
•Attention à la prévoyance
Dans le cas où le salarié bénéficie d’une prévoyance groupe, celle-ci peut exiger qu’il se soumette à de nouveaux contrôles effectués par son propre médecin conseil et estimer que le salarié est apte à reprendre en temps partiel thérapeutique… et il arrive alors que la société de prévoyance refuse de compléter le salaire. Il ne faut pas hésiter à réclamer la communication du rapport d’expertise, le contester et demander une contre expertise. Ne pas hésiter également à leur répondre que le médecin conseil de l’assurance ne peut se substituer au médecin traitant pour introduire cette demande, d’autant plus lorsque le médecin de la sécurité sociale confirme la nécessité de l’arrêt de travail.
De plus, en règle générale, les contrats de prévoyances prévoient que le salaire n’est plus complété en cas de reprise à temps partiel thérapeutique. Il faut donc faire le calcul de ce que l’on touchera en fin de mois entre les indemnités journalières et les heures payées par l’employeur. Parfois le temps partiel thérapeutique entraine une diminution de salaire pour ceux qui avaient la chance d’avoir un salaire complété à 100%.
•Les contraintes de l’arrêt de travail
Par ailleurs, n’oubliez pas qu’en dehors de votre temps partiel thérapeutique, vous êtes considéré comme étant en arrêt de travail. Dès lors, si vous restez dans votre département, vous avez besoin que le médecin spécifie « horaire libre » sur sa prescription de mi-temps thérapeutique pour pouvoir aller et venir en dehors de votre temps de travail. Et si vous souhaitez sortir de votre département, même pour une journée, il faut que votre médecin vous prescrive l'autorisation de séjour et que vous spécifiez les dates et lieux de séjours.
Dans tous les cas, avant d’évoquer une reprise à temps partiel avec son médecin il vaut donc mieux s’assurer de l’accord potentiel de son employeur et des conditions dans lesquelles se dérouleront ce mi-temps, ceci afin d’éviter de se compliquer la vie inutilement et se voir, parfois, dans l’obligation de reprendre un travail à temps plein prématurément. De nombreux employeurs refusent, en effet, le temps partiel thérapeutique ou l’associent à de telles conditions qu’il devient psychologiquement difficile à gérer.
Dominique Thirry-Borg
Relais Juris Santé
101 Cours Gambetta
69003 Lyon
Tél : 06 03 02 28 06
email : relaisjuris.sante@yahoo.fr
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps. A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur. Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le justifie, après un arrêt total de travail, que celui-ci soit long ou court, ou également dans certaines pathologies (station debout pénible, déplacements difficiles) et traitements contraignants ou gênants, le salarié peut demander à bénéficier d’une reprise à temps partiel thérapeutique, couramment appelée « mi-temps thérapeutique ».
Le temps partiel thérapeutique aménage un retour en douceur et peut ne pas correspondre à un vrai mi-temps. Le temps de travail effectif est déterminé par le médecin qui prescrit le temps partiel thérapeutique en fonction de l’état de santé du salarié. Organisé par l’article L. 323.3 du Code de la Sécurité Sociale, il permet à un salarié de reprendre progressivement son activité afin qu’il puisse se réadapter avant la reprise complète.
Dans la pratique : démarches, contrat, salaire…
Les démarches
La reprise du travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique est prescrite par le médecin traitant ou par le médecin qui a délivré les arrêts de travail. Ce médecin estime l’état de santé de son patient non propice à une reprise complète.
Deux autres interlocuteurs interviennent dans les démarches: le médecin-conseil de la sécurité sociale et le médecin du travail. Leur domaine de compétence est différent. En premier lieu, le salarié doit transmettre la prescription médicale du médecin traitant à la caisse d’assurance maladie dont il relève. Celle-ci donne son accord après avis du médecin-conseil. Elle établit la durée et le montant des indemnités journalières. En second lieu, l’employeur informé par son salarié expose celui-ci à la visite médicale de reprise. Selon l’article R. 4624-21 du code du travail, le médecin du travail va constater la faculté, pour le salarié, à reprendre son activité dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
La durée
On considère qu’elle ne peut excéder un an. Cependant il s’agit d’une interprétation restrictive des textes et certains départements accordent plus de temps.
Dans le secteur privé, le mi-temps thérapeutique est souvent prescrit pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite d’un an par affection ayant ouvert droit au Congé longue Maladie ou de Longue Durée (3 ans maximum de date à date pour une même affection) et à condition que le patient dispose encore du droit de recevoir des indemnités journalières. Exemple : après un arrêt de travail 2 ½ ans, il ne pourra bénéficier que de 6 mois de mi-temps thérapeutique indemnisé par la caisse d’assurance maladie.
Après la période d’un an maximale ou à la fin de la période d’indemnisation (pour la même maladie), si le salarié n’est pas en mesure de reprendre son travail, le médecin conseil pourra proposer une invalidité première ou deuxième catégorie.
Dans le secteur public, le mi-temps thérapeutique peut être accordé pour une durée totale d’un an sur l’ensemble de la carrière. En cas de rechute, un fonctionnaire qui a épuisé ses droits à travailler à temps partiel thérapeutique ne pourra prétendre à un nouveau mi-temps thérapeutique à moins qu’il ne justifie d’une affection différente de celle ayant motivée l’attribution du premier mi-temps thérapeutique.
Il est important que le salarié n’oublie pas de transmettre les prescriptions de prolongation de son temps partiel thérapeutique à son employeur et à sa caisse d’assurance maladie afin de ne pas perdre ses droits.
Le contrat de travail
Un mi-temps thérapeutique est une reprise provisoire de travail qui succède à une suspension du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident.
De nombreux employeurs demandent la mise en place d’un avenant au contrat de travail pendant la durée du mi-temps thérapeutique, car la durée du travail est modifiée et le travail lui-même peut ne plus être identique au contrat de travail initial. De plus, dans certains cas, l’employeur souhaite modifier la rémunération en raison de la modification du travail effectué. Cet avenant indique les changements engendrés, particulièrement les mesures prévues, la durée du travail, la rémunération.
A l’issue de cette période, c’est le contrat de travail initial qui doit être pris en considération et le salarié doit retrouver son poste ou un poste équivalent avec le niveau de rémunération et les avantages prévus dans le contrat initial, sauf inaptitude ou aménagement de poste recommandé par le médecin du travail lors de la visite de reprise précédent la reprise du travail à temps plein.
La rémunération
Selon les articles L 323-3 et L 433-1 du code de la sécurité sociale, le salarié est rémunéré par l'employeur pour la partie travaillée et par la Sécurité sociale sous forme d'indemnités journalières pour la partie non travaillée.
La rémunération par l’employeur : sauf dispositions spécifiques prévues par la convention collective, le salaire concordera avec l’activité exercée : c’est-à-dire, en règle générale, se basera sur le nombre d’heures effectuées.
L’indemnisation par la caisse primaire d’assurance maladie remédie à la perte de salaire due à la réduction des heures dans l’entreprise. Attention, son pouvoir d’appréciation est absolu. Elle peut interrompre ou diminuer les indemnités. Bien sûr, le montant des indemnisations ne peut être supérieur à celui d’un salarié de la même catégorie professionnelle. Dans ce domaine comme dans d’autres, il existe des inégalités de traitement selon l’endroit où vous habitez. En fonction des régions, les caisses d’assurances maladies peuvent être plus ou moins généreuses et plus ou moins favorables à la reprise en temps partiel thérapeutique…
L’employeur
La décision de reprise de travail à temps partiel nécessite le consentement de l’employeur car celui-ci peut toujours invoquer l’impossibilité de cet aménagement de temps en rapport au fonctionnement de l’entreprise.
En cas de refus, l’employé peut faire appel aux services sociaux de son entreprise ou à la médecine du travail qui peut faire pression sur l’employeur. Il peut également interpeller les syndicats ou les délégués du personnel. Cependant, un mi-temps obtenu de cette manière à peu de chance de se dérouler dans des conditions favorables au salarié.
Si toutes les démarches ont échoué, le salarié peut soit demander au médecin de prolonger son arrêt de travail à temps complet, soit reprendre son travail à temps plein sous réserve de l’accord du médecin du travail.
Mes conseils :
•Attention à la prévoyance
Dans le cas où le salarié bénéficie d’une prévoyance groupe, celle-ci peut exiger qu’il se soumette à de nouveaux contrôles effectués par son propre médecin conseil et estimer que le salarié est apte à reprendre en temps partiel thérapeutique… et il arrive alors que la société de prévoyance refuse de compléter le salaire. Il ne faut pas hésiter à réclamer la communication du rapport d’expertise, le contester et demander une contre expertise. Ne pas hésiter également à leur répondre que le médecin conseil de l’assurance ne peut se substituer au médecin traitant pour introduire cette demande, d’autant plus lorsque le médecin de la sécurité sociale confirme la nécessité de l’arrêt de travail.
De plus, en règle générale, les contrats de prévoyances prévoient que le salaire n’est plus complété en cas de reprise à temps partiel thérapeutique. Il faut donc faire le calcul de ce que l’on touchera en fin de mois entre les indemnités journalières et les heures payées par l’employeur. Parfois le temps partiel thérapeutique entraine une diminution de salaire pour ceux qui avaient la chance d’avoir un salaire complété à 100%.
•Les contraintes de l’arrêt de travail
Par ailleurs, n’oubliez pas qu’en dehors de votre temps partiel thérapeutique, vous êtes considéré comme étant en arrêt de travail. Dès lors, si vous restez dans votre département, vous avez besoin que le médecin spécifie « horaire libre » sur sa prescription de mi-temps thérapeutique pour pouvoir aller et venir en dehors de votre temps de travail. Et si vous souhaitez sortir de votre département, même pour une journée, il faut que votre médecin vous prescrive l'autorisation de séjour et que vous spécifiez les dates et lieux de séjours.
Dans tous les cas, avant d’évoquer une reprise à temps partiel avec son médecin il vaut donc mieux s’assurer de l’accord potentiel de son employeur et des conditions dans lesquelles se dérouleront ce mi-temps, ceci afin d’éviter de se compliquer la vie inutilement et se voir, parfois, dans l’obligation de reprendre un travail à temps plein prématurément. De nombreux employeurs refusent, en effet, le temps partiel thérapeutique ou l’associent à de telles conditions qu’il devient psychologiquement difficile à gérer.
Dominique Thirry-Borg
Relais Juris Santé
101 Cours Gambetta
69003 Lyon
Tél : 06 03 02 28 06
email : relaisjuris.sante@yahoo.fr
MarieRibes, [199905] posté le 20/05/2013 22:10:00 par croyonsy,
Le temps partiel thérapeutique peut être autorisé après un :
congé de maladie de six mois consécutifs pour une même affection
(voir ci dessous)
congé de maladie de six mois consécutifs pour une même affection
(voir ci dessous)
Nabi croyonsy [199901] posté le 20/05/2013 20:10:00 par MarieRibes,
Merci pour votre aide. Je projetais en effet d'appeler le syndicat car à l'inspection, les infos ne sont jamais faciles à avoir et en plus l'assistante sociale est absente en ce moment.
J'ai vu le site i-prof que le mi-temps thérapeutique était possible après un arrêt de 6 mois d'affilée. Si c'est le cas, je n'y serai pas éligible. O, verra. Bonne soirée.
J'ai vu le site i-prof que le mi-temps thérapeutique était possible après un arrêt de 6 mois d'affilée. Si c'est le cas, je n'y serai pas éligible. O, verra. Bonne soirée.
Impôts : récapitulatif des indemnités journalières [199898] posté le 20/05/2013 19:36:00 par lili67,
Bonsoir à toutes,
Je vois que la déclaration d'impôts a déjà posés quelques soucis à certaines d'entre-nous (j'en fais partie ...).
Vous pouvez retrouvez le récapitulatif des indemnités journalières touchées sur le site ameli.
Une fois connecté, ils vous suffit d'aller dans :
Demandes >> Télécharger mon attestation de paiement d'indemnités journalières.
J'attends la confirmation des impôts pour savoir si je dois retirer la CSG et la RDS du montant indiqué. D'après les posts précédents, j'en conclus qu'il faut les retrancher. J'espère que leur réponse ira dans le même sens.
Bises
LiLi67
Je vois que la déclaration d'impôts a déjà posés quelques soucis à certaines d'entre-nous (j'en fais partie ...).
Vous pouvez retrouvez le récapitulatif des indemnités journalières touchées sur le site ameli.
Une fois connecté, ils vous suffit d'aller dans :
Demandes >> Télécharger mon attestation de paiement d'indemnités journalières.
J'attends la confirmation des impôts pour savoir si je dois retirer la CSG et la RDS du montant indiqué. D'après les posts précédents, j'en conclus qu'il faut les retrancher. J'espère que leur réponse ira dans le même sens.
Bises
LiLi67
mi-temps thérapeutique EN texte officiel [199890] posté le 20/05/2013 14:18:00 par croyonsy,
Espace I-ProfVie professionnelle et situation personnelle - Temps partiel thérapeutique
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Les informations clés sur la carrière des enseignants
L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :
Vie professionnelle et situation personnelle
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I-Prof vous permet de gérer votre carrière. Vous pouvez :
consulter et compléter votre dossier administratif,
consulter des guides thématiques,
dialoguer avec votre correspondant de gestion,
signaler un changement de situation, etc.
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Retrouvez les textes de référence concernant la carrière des enseignants.
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
L'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé :
soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'agent,
soit parce que le fonctionnaire doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Le temps partiel thérapeutique peut être autorisé après un :
congé de maladie de six mois consécutifs pour une même affection
congé de longue maladie
congé de longue durée
congé pour accident de service ou maladie professionnelle
Modalités d'attributionLe temps partiel thérapeutique est accordé, sur demande expresse, par l'inspecteur d'académie ou le recteur après avis du comité médical.
Dans le cas où il est demandé aux termes d'un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, le temps partiel thérapeutique est accordé après avis favorable de la commission de réforme.
Durée et quotité de travailLe temps partiel thérapeutique est accordé pour une durée :
de trois mois dans la limite d'un an pour une même affectation ;
maximale de six mois renouvelable une fois, suite à un congé pour accident de service ou maladie professionnelle.
Le régime du temps partiel thérapeutique est assimilé à celui du temps partiel sur autorisation en ce qui concerne les quotités de travail disponibles.
Situation administrativeL'intégralité du traitement est conservée pendant la durée du temps partiel thérapeutique.
Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein s'agissant de :
la détermination des droits à avancement ;
la constitution et la liquidation des droits à pension civile
l'ouverture des droits à un nouveau congé de longue maladie.
Fin du temps partiel thérapeutiqueÀ l'expiration d'une période de temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire peut reprendre ses fonctions à temps plein sans consultation préalable du comité médical ou de la commission de réforme sur son aptitude à une telle reprise dès lors que cette dernière a été vérifiée lors de l'octroi du temps partiel thérapeutique
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L'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé :
soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'agent,
soit parce que le fonctionnaire doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Le temps partiel thérapeutique peut être autorisé après un :
congé de maladie de six mois consécutifs pour une même affection
congé de longue maladie
congé de longue durée
congé pour accident de service ou maladie professionnelle
Modalités d'attributionLe temps partiel thérapeutique est accordé, sur demande expresse, par l'inspecteur d'académie ou le recteur après avis du comité médical.
Dans le cas où il est demandé aux termes d'un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, le temps partiel thérapeutique est accordé après avis favorable de la commission de réforme.
Durée et quotité de travailLe temps partiel thérapeutique est accordé pour une durée :
de trois mois dans la limite d'un an pour une même affectation ;
maximale de six mois renouvelable une fois, suite à un congé pour accident de service ou maladie professionnelle.
Le régime du temps partiel thérapeutique est assimilé à celui du temps partiel sur autorisation en ce qui concerne les quotités de travail disponibles.
Situation administrativeL'intégralité du traitement est conservée pendant la durée du temps partiel thérapeutique.
Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein s'agissant de :
la détermination des droits à avancement ;
la constitution et la liquidation des droits à pension civile
l'ouverture des droits à un nouveau congé de longue maladie.
Fin du temps partiel thérapeutiqueÀ l'expiration d'une période de temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire peut reprendre ses fonctions à temps plein sans consultation préalable du comité médical ou de la commission de réforme sur son aptitude à une telle reprise dès lors que cette dernière a été vérifiée lors de l'octroi du temps partiel thérapeutique
Marie ribes [199883] posté le 20/05/2013 11:57:00 par Nabi
Il me semble que le clm prend suite quand tu as ecoulé tes çà jours d'arret maladie ordianire . Apres je ne sais pas si ils doivent etre continus. pourquoi ne pas te renseigner auprs des syndicats ?
pour les congés d'été si j'ai bien compris il faut que tu sois là soit le dernier jour soit le premier jour d'école pour qu'ils ne compte pas avec certificat medical du medecin de reprise au premier jour des vacances si tu étais absente le dernier jour de classe par exemple.
tout ça à confirmer , moi je suis professeur des ecoles dans le primaire
bon courage en tous cas .
pour les congés d'été si j'ai bien compris il faut que tu sois là soit le dernier jour soit le premier jour d'école pour qu'ils ne compte pas avec certificat medical du medecin de reprise au premier jour des vacances si tu étais absente le dernier jour de classe par exemple.
tout ça à confirmer , moi je suis professeur des ecoles dans le primaire
bon courage en tous cas .
Bonjour, [199878] posté le 20/05/2013 11:38:00 par MarieRibes,
Je suis enseignante.
J'ai été opérée deux fois depuis la rentrée 2012 et eu 12 semaines d'arrêt de travail (mastectomie en septembre 2012 et reconstruction en janvier 2013). J'ai une nouvelle intervention prévue le 4 juin. Encore 4 semaines d'arrêt puisque j'irai jusqu'aux vacances d'été.
Une autre intervention est prévue pour le mois de novembre.
J'ai demandé si je ne pouvais pas avoir un mi-temps thérapeutique dans le cadre de l'ALD car tout ça m'a fatiguée physiquement et nerveusement. Sauf que, ma hiérarchie (DRH) me dit que ce n'est pas possible car il faut 3 mois d'arrêt de suite et moi je les ai eus en discontinu...
Est-ce que qq a une info sur ce sujet ? Y a-t il un moyen quand même ? Est-ce que mes vacances d'été vont être comptés en congés maladies puisqu'ils suivent l'arrêt de travail du mois de juin ?
J'ai été opérée deux fois depuis la rentrée 2012 et eu 12 semaines d'arrêt de travail (mastectomie en septembre 2012 et reconstruction en janvier 2013). J'ai une nouvelle intervention prévue le 4 juin. Encore 4 semaines d'arrêt puisque j'irai jusqu'aux vacances d'été.
Une autre intervention est prévue pour le mois de novembre.
J'ai demandé si je ne pouvais pas avoir un mi-temps thérapeutique dans le cadre de l'ALD car tout ça m'a fatiguée physiquement et nerveusement. Sauf que, ma hiérarchie (DRH) me dit que ce n'est pas possible car il faut 3 mois d'arrêt de suite et moi je les ai eus en discontinu...
Est-ce que qq a une info sur ce sujet ? Y a-t il un moyen quand même ? Est-ce que mes vacances d'été vont être comptés en congés maladies puisqu'ils suivent l'arrêt de travail du mois de juin ?
congé ordinaire ou clm [199876] posté le 20/05/2013 11:25:00 par Nabi
bonjour à toutes .
Je n'ai pas encore commencé les traitements . Je suis instit en maternelle .
Je souhaite continuer jusque l'opération . A votre avis je demande un congé ordinaire ou direct le clm à mon médecin sachant que du coup je perd deux mois de congés à cause des vacances . Alors qu'il me suffirait de retourner une journée ou deux et / ou de faire la pré-rentrée avec mes collègues (sans élèves bien sûr pour éviter leurs microbes ) afin de ne pas faire basculer juillet et aout en congé ???
ça parait terre à terre mais pour ma troisième grossesse j' étais passée à mi traitement comme ça car je ne pouvais pas faire la sortie de fin d'année le dernier jour à cause du car !
merci d'avance
Je n'ai pas encore commencé les traitements . Je suis instit en maternelle .
Je souhaite continuer jusque l'opération . A votre avis je demande un congé ordinaire ou direct le clm à mon médecin sachant que du coup je perd deux mois de congés à cause des vacances . Alors qu'il me suffirait de retourner une journée ou deux et / ou de faire la pré-rentrée avec mes collègues (sans élèves bien sûr pour éviter leurs microbes ) afin de ne pas faire basculer juillet et aout en congé ???
ça parait terre à terre mais pour ma troisième grossesse j' étais passée à mi traitement comme ça car je ne pouvais pas faire la sortie de fin d'année le dernier jour à cause du car !
merci d'avance
mi temps thera [199419] posté le 09/05/2013 16:04:00 par pacia72,
combien de temps peux durer le mi temps therapeutique<<, ? et !e 80 pour 100?
Ald suite [198884] posté le 26/04/2013 10:28:00 par kiki1811
Dans le privé tu dois déclarer que le complément de salaire éventuel ou ta prévoyance personnelle pas les IJ sauf la CSG qu il y a dessus
Si tu es indépendant pareil plus les revenus des contrats madelin
Si tu es indépendant pareil plus les revenus des contrats madelin
IMPOT [198883] posté le 26/04/2013 09:31:00 par hoya,
ds le prive les indemnites journalieres ne st pas pris en compte lors d une ald mais on est en demi salaire
sur la feuille qui st maintenant preremplie mes revenus st ceux anterieur a ma maladie plus les 3 mois de complement de salaire
par contre pas sur de retrouver son poste si l absence prolongee est prejudiciable a l entreprise.
MOI j ai rdv a la medecine de travail pour visite de prereprise
on va voir
sur la feuille qui st maintenant preremplie mes revenus st ceux anterieur a ma maladie plus les 3 mois de complement de salaire
par contre pas sur de retrouver son poste si l absence prolongee est prejudiciable a l entreprise.
MOI j ai rdv a la medecine de travail pour visite de prereprise
on va voir
IMPOT [198882] posté le 26/04/2013 09:30:00 par hoya,
ds le prive les indemnites journalieres ne st pas pris en compte lors d une ald mais on est en demi salaire
sur la feuille qui st maintenant preremplie mes revenus st ceux anterieur a ma maladie plus les 3 mois de complement de salaire
par contre pas sur de retrouver son poste si l absence prolongee est prejudiciable a l entreprise.
MOI j ai rdv a la medecine de travail pour visite de prereprise
on va voir
sur la feuille qui st maintenant preremplie mes revenus st ceux anterieur a ma maladie plus les 3 mois de complement de salaire
par contre pas sur de retrouver son poste si l absence prolongee est prejudiciable a l entreprise.
MOI j ai rdv a la medecine de travail pour visite de prereprise
on va voir
Coco [198873] posté le 26/04/2013 08:02:00 par kiki1811
première ligne .... "Soins longs et particulièrement coûteux" c est ça l équivalent de affection de longue durée a.l.d.
kiki1811 [198870] posté le 26/04/2013 07:48:00 par coco63,
Merci pour le lien :-)
.....mais il n'est écrit que maladies etc.... et pas ALD 30.........je dois être bête....pffffffff je me souviens l'an dernier il y a eu même débat!!!!
bon ben on verra bien
bisous
.....mais il n'est écrit que maladies etc.... et pas ALD 30.........je dois être bête....pffffffff je me souviens l'an dernier il y a eu même débat!!!!
bon ben on verra bien
bisous
impôt [198857] posté le 25/04/2013 21:57:00 par zaboton
A en croire ce que j'ai lu et les divers renseignements ,même les années antérieures,les fonctionnaires devaient déclarer leurs indemnités en CLD,,puisque le salaire restait inchangé!
Pour les salariés du privé c'était surement différent mais maintenant tout le monde déclare tout!si j'ai bien compris!
Depuis 2 ans j 'ai toujours tout déclaré!
bone soirée à tous zaboton
Pour les salariés du privé c'était surement différent mais maintenant tout le monde déclare tout!si j'ai bien compris!
Depuis 2 ans j 'ai toujours tout déclaré!
bone soirée à tous zaboton
et voilà le texte mis a jour ce mois ci... [198856] posté le 25/04/2013 21:54:00 par kiki1811
http://vosdroits.service-public.fr/F3152.xhtml
Coco impôts [198851] posté le 25/04/2013 21:13:00 par kiki1811
il te le dit en préambule maître Henri : "devant la méconnaissance grossière et impardonnable" des agents des impôts....
Coco impôts [198852] posté le 25/04/2013 21:13:00 par kiki1811
il te le dit en préambule maître Henri : "devant la méconnaissance grossière et impardonnable" des agents des impôts....
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